Le contrôle médical des étrangers

Examen médical obligatoire

La première mission du Service Santé des Migrants est d'organiser le contrôle médical des étrangers qui demandent la délivrance d'un titre de séjour.

Ces personnes doivent se soumettre à un examen médical obligatoire et à un dépistage de la tuberculose. Le titre de séjour est refusé à la personne qui refuse de se soumettre au contrôle médical et au dépistage de la tuberculose.

Cette procédure concerne tous les migrants qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne ou d'un pays assimilé (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein).

L'examen médical peut être réalisé par :

  • 1 médecin généraliste,
  • 1 médecin spécialiste en médecine interne,
  • 1 médecin spécialiste en pédiatrie.

Dépistage de la tuberculose

Le dépistage de la tuberculose est obligatoirement et exclusivement réalisé par la Ligue Médico-Sociale (LMS).

Après avoir obtenu le certificat médical et la confirmation de la LMS que le dépistage de la tuberculose a été effectué, le Service Santé des Migrants établira un nouveau certificat, qui remplacera l'ancien "certificat provisoire rose".

Réglementation

La réglementation concernant le contrôle médical des étrangers est basée sur :

  • la loi modifiée du 29 août 2008 relatif à la libre circulation des personnes et de l’immigration (articles 40 et 41),
  • le règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers.

Le Service Santé des Migrants de la Direction de la Santé est en charge de l’exécution de ce règlement. 

  • Dernière modification le 01-02-2019