Travailleurs handicapés

Le Code du Travail protège la santé et la sécurité des salariés handicapés sur le lieu de travail. Pour toutes les activités susceptibles de présenter un risque spécifique d’exposition pour les salariés handicapés, l’employeur doit les envoyer régulièrement au service de santé au travail pour disposer d’un avis spécifique du médecin du travail compétent de l’entreprise.

Statut de salarié handicapé

Par salarié handicapé, on entend toute personne qui présente une diminution de sa capacité de travail de 30 % au moins et qui est reconnue apte à exercer un emploi salarié sur le marché du travail ordinaire ou dans un atelier protégé.

Les demandes de reconnaissance de la qualité de salariés handicapés doivent être adressées à la Commission médicale du service des salariés handicapés de l’Administration de l’Emploi.

Orientation et reclassement du salarié handicapé

Après l’obtention du statut du salarié handicapé, la Commission d’orientation et de reclassement professionnel oriente le salarié handicapé sur le marché du travail ordinaire ou dans un atelier protégé.

Elle propose au Directeur de l’Administration de l’Emploi (ADEM) différentes mesures comme la participation de l’Etat au salaire, la mesure d’orientation, de formation de rééducation, d’adaptation,…

Revenu pour personnes gravement handicapées

La loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées introduit la possibilité d’obtention d’un revenu pour personnes gravement handicapées qui sont inaptes à prendre un travail sur le marché du travail ordinaire ou protégé. La Commission médicale des salariés handicapés décide de l’octroi d’un tel revenu.

  • Dernière modification le 17-03-2016