Travailleurs à capacité réduite

Le Code du Travail a pour objet d’améliorer la protection sociale des travailleurs reconnus incapables d’occuper leur dernier poste de travail pour des raisons de santé, d’infirmité ou d’usure, mais qui ne se voient pas reconnu comme invalide.

La Commission mixte rattachée à l’Administration de l’Emploi (Service des travailleurs à capacité de travail réduite) décide du reclassement interne ou externe des travailleurs.

Dans la procédure de reclassement, le médecin du travail a un rôle important à jouer. Le médecin du travail convoque et examine l’intéressé dans un délai de 15 jours après saisine par la Commission mixte.

3 cas de figure sont possibles:

  • Le médecin du travail retient une incapacité de travail (inaptitude) pour le dernier poste de travail et adresse un avis motivé à la Commission mixte en vue d’un éventuel reclassement interne ou externe.
  • Le médecin du travail retient une capacité de travail (aptitude) pour le dernier poste de travail et l’indemnité pécuniaire est retirée au travailleur par le Contrôle médical et il doit reprendre son poste de travail ancien.
  • Le médecin du travail ne peut statuer, car l’intéressé refuse de se soumettre à l’examen médical et l’indemnité pécuniaire risque d’être retirée à l’intéressé par le Contrôle médical.
  • Dernière modification le 17-03-2016