Femmes enceintes et allaitantes

Le Code du Travail protège la santé des salariées enceintes et allaitantes sur leur lieu de travail. L’employeur est tenu d’évaluer la nature, le degré et la durée d’exposition pour toutes les activités susceptibles de présenter un risque pour les femmes enceintes et allaitantes.

Afin de pouvoir bénéficier de ces protections, la femme enceinte doit informer l’employeur de son état de grossesse par certificat médical.

Travaux à risques

La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante. Elle distingue 2 catégories de travaux à risques:

  1. Les travaux liés à des risques dus à des agents physiques : soulèvement ou transport de charges dont le poids dépasse 5 kilos, travaux nécessitant la station debout ou exigeant une position accroupie,…
  2. Les travaux liés à des risques dus à des agents biologiques ou chimiques.

Il est interdit d'occuper la femme enceinte et allaitante à des activités présentant un risque pour sa sécurité, sa santé, sa grossesse ou l'allaitement. L'évaluation des risques est à faire en collaboration avec le médecin du travail.

Médecin du travail

Pour l’évaluation du risque, l’employeur doit envoyer chaque femme enceinte et allaitante dans son service de santé au travail. Le médecin du travail se prononcera sur:

  • le travail de nuit,
  • l’aménagement provisoire des conditions de travail ou du temps de travail,
  • l’affectation à un autre poste de travail,
  • la dispense de travail justifiée ou non.

Si le médecin du travail souligne que les activités accomplies par la femme enceinte ou allaitante comportent un risque, l’employeur doit aménager provisoirement les conditions ou le temps du poste de travail.

Si un tel aménagement s'avère impossible, la femme enceinte doit être affectée à un autre poste de travail avec maintien de son salaire.

Si l’affectation à un autre poste de travail est impossible aussi, l’employeur doit dispenser la femme salariée de travailler.

Dispense de travail

Toute demande de dispense de travail pour femme enceinte ou allaitante pourra être recevable par la caisse de maladie uniquement si elle est accompagnée du formulaire d'évaluation de risque rempli par le médecin du travail.

Pendant la dispense de travail, la femme enceinte aura droit à une indemnité pécuniaire qui sera payée par sa caisse de maladie.

Travail de nuit

La femme enceinte et allaitante ne peut être tenue de travailler entre 22h et 6h du matin. Pour la femme allaitante, cette disposition est valable jusqu'à la date du 1er anniversaire de leur enfant. Il faut toutefois que le médecin du travail donne son avis.

Pour cela, il faut que la femme concernée fasse une demande par lettre recommandée à son employeur, qui devra alors saisir le médecin du travail dans les 8 jours de la réception de la lettre, afin que celui-ci émette son avis dans les 15 jours.

En cas d’avis positif du médecin du travail, l’employeur doit transférer la femme salariée à un poste de travail de jour et maintenir son salaire antérieur. Et ce, pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa sécurité ou de sa santé.

La différence de revenu résultant du transfert de poste est à charge de la caisse de maladie.

Si le transfert à un autre poste n'est pas possible, l'employeur est obligé de dispenser la femme salariée pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa sécurité et de sa santé.

Recours contre l’avis du médecin du travail

Tous les avis émis par le médecin du travail dans le cadre de la protection de la maternité peuvent faire l’objet d’un recours tant par l’employée que l’employeur auprès des médecins-inspecteurs de la Division de la santé au travail et de l'environnement. Les médecins-inspecteurs du travail décideront après un examen clinique ou ils établiront une étude du poste de travail si c’est nécessaire.

La demande en réexamen doit être introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours après la décision du médecin du travail.

Contre la décision de la Division de la Santé au Travail et de l'environnement, un recours est possible devant le Conseil Arbitral des Assurances Sociales.

  • Dernière modification le 11-12-2015