Contrôle médical dans l'aviation civile

Surveillance médicale des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne

La Division de la santé au travail et de l'environnement remplit auprès de la Direction de l’Aviation Civile du Ministère des Transports une mission de supervision des conditions d'aptitude physique et mentale des pilotes professionnels et privés exigés pour la délivrance et de qualifications selon les dispositifs légales nationaux et européens.

Organisation

Le règlement grand-ducal du 6 février 2004 règlementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’avion définit les conditions d’aptitudes physiques et mentales exigées pour la délivrance de licences selon les dispositions des JAR-FCL (Joint Aviation Requirements- Flight Crew Licensing). Concernant l’Union Européenne les dispositions JAR ont été reprises par l’Agence Européenne EASA (European Aviation Safety Agency) basée à Cologne.

La loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne fixe les principes qui régissent la délivrance, le maintien, le retrait et la supervision des licences (Classe 3).    

Le règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne définit les conditions d’aptitudes physiques et mentales exigées.

Au Luxembourg l’organisation de la médecine aéronautique est la suivante:

AMS (Section de Médecine Aéronautique) sous la responsabilité de la Direction de la Santé / Division de la santé au travail et de l'environnement (Dr. Goerens) et en collaboration avec  le CHL (Dr Cristiana Banu, cardiologue)

Médecin

Adresse

Téléphone

Dr Robert GOERENS

Division de la Santé au Travail et de l'Environnement

Villa Louvigny, Allée Marconi
L-2120 Luxembourg

(+352) 247-75610
Dr Cristiana BANU

Fondation Norbert Metz
76, rue d'Eich
L-1460 Luxembourg

ou

CHL
4, rue Barblé
L-1210 Luxembourg

(+352) 461263

(+352) 44 11 23 70

  • AMC (Centre d’expertises de Médecine Aéronautique) organisé en collaboration entre le Service de santé au travail de l'industrie (S.T.I) et le Centre Hospitalier Luxembourg (C.H.L.)

Certificats médicaux

Médecin responsable

Adresse

Téléphone

1+2+3 Dr Pierre BLAISE

Service de santé au travail de l'industrie (S.T.I)

6, rue Antoine de St. Exupéry

L-2013 Luxembourg

et

Centre Hospitalier Luxembourg

4, rue Barblé

L-1210 Luxembourg 

(+352) 260061-1

 

  • AME (Médecins-examinateurs agréés) installé sur le territoire luxembourgeois (5 médecins agréés):

Certificats médicaux

Médecin

Adresse

Téléphone

1+2+3 Dr Jean BISDORFF

Service de Santé au Travail de l'Industrie (S.T.I.)
6, rue Antoine de St. Exupéry
L-2013 Luxembourg

(+352) 260061-1
1+2+3 Dr Pierre BLAISE Service de Santé au Travail de l'Industrie (S.T.I.)
6, rue Antoine de St. Exupéry
L-2013 Luxembourg
(+352) 260061-1
1+2+3 Dr Thierry GRIMEE Service de Santé au Travail de l'Industrie (S.T.I.)
6, rue Antoine de St. Exupéry
L-2013 Luxembourg
(+352) 260061-1
1+2 Dr Pierre-Alexandre KLEIN 30, rue du Parc de Gerlache
L-4574 Differdange
(+352) 58 93 21

Contrôle de l'organisation et du fonctionnement des médecins-examinateurs agréés

La Division de la santé au travail et de l'environnement assure une mission d'organisation et de fonctionnement de la médecine aéronautique au Luxembourg exercé par les médecins agréés en aéronautique. Les examens médicaux des pilotes professionnels (Classe 1) et des pilotes privés (Classe 2) sont assurés actuellement par les 5 médecins-examinateurs agréés. Les examens médicaux de contrôleurs de la circulation aérienne (Classe 3) sont assurés actuellement par 3 médecins-examinateurs agréés. 

Dérogation et recours des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne

Si le pilote ne satisfait pas pleinement aux normes médicales, le certificat médical ne doit pas être délivré, revalidé ou renouvelé par les médecins agréés, la décision finale est du ressort de la section de Médecine Aéronautique.

Des constats de refus de délivrance d’un certificat médical dans le cadre de la licence peuvent faire l’objet d’un recours par le pilote auprès de la section Médecine Aéronautique. Cette section décidera après examen clinique, si besoin, d’examens complémentaires et/ou d’avis d’autres médecins spécialistes. Pour les pilotes professionnels la section de Médecine Aéronautique peut demander l’avis officiel du Conseil Médical de l’Aéronautique Civile des autorités françaises (Paris). Contre la décision de la section de Médecine Aéronautique, un recours est possible devant le Tribunal Administratif.

  • Dernière modification le 26-10-2016