Interdiction de fumer

La loi antitabac de 2017


La loi du 13 juin 2017 est entrée en vigueur le 1er août 2017. Elle renforce la législation antitabac en place depuis 2006 et vise également à transposer en droit national les dispositions de la directive 2014/40/UE.

Néanmoins, cette nouvelle loi anti-tabac prévoit des mesures supplémentaires qui vont au-delà des dispositions de cette directive. Ces mesures visent à protéger davantage la santé des non fumeurs, et particulièrement celle des enfants et à éviter l’entrée dans le tabagisme des jeunes.

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, qu’est-ce qui a changé :

Interdiction de fumer et de vapoter dans les aires de jeux

Cette mesure :

  • protège les enfants contre le tabagisme passif,
  • oblige les adultes à avoir un comportement responsable face aux enfants et à servir de modèles aux enfants,
  • habitue les enfants à vivre dans un environnement sans tabac.

Interdiction de fumer et de vapoter dans tout véhicule en présence de mineurs de moins de 12 ans

Cette mesure :

  • protège les enfants contre la nocivité du tabagisme passif,
  • oblige les adultes à avoir un comportement responsable face aux enfants.

Interdiction de fumer et de vapoter dans les enceintes sportives, lorsque des jeunes de moins de 16 ans font du sport

Cette mesure :

  • protège les enfants contre le tabagisme passif,
  • responsabilise les adultes,
  • habitue les enfants à vivre dans un environnement sans tabac.

Alignement du régime applicable aux cigarettes électroniques à celui applicable aux cigarettes conventionnelles

Cette mesure interdit de vapoter dans tous les endroits où il est interdit de fumer.

Augmentation de l'âge légal de 16 à 18 ans pour la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques

Cette mesure vise la prévention de l’initiation au tabagisme, qui est une priorité de santé publique, car les jeunes restent une cible privilégiée de l’industrie du tabac.

La loi antitabac de 2014 généralise l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics

Depuis le 1er janvier 2014, l’interdiction de fumer est généralisée au Luxembourg. La loi antitabac interdit de fumer :

  • dans les cafés, les bistrots et les bars,
  • dans les discothèques,
  • dans les salons de consommation de pâtisseries,
  • dans les restaurants, brasseries, snacks et tous les établissements où la nourriture peut être servie ou consommée,
  • dans les galeries commerciales ou marchandes,
  • dans les établissements couverts où sont pratiqués des sports ou des activités de loisir,
  • dans les locaux à usage collectif des établissements d’hébergement (hôtels, auberges,...),
  • dans tous les lieux publics déjà concernés par la législation en matière de lutte antitabac du 11 août 2006.

La loi antitabac de 2006 est renforcée en 2014

Le Luxembourg avait adopté en 2006 une première loi qui interdisait le tabac dans les lieux publics.  Mais l'autorisation de fumer avait été maintenue dans les discothèques et les cafés, en dehors des heures des repas.

La loi de 2014 bannit cette autorisation et généralise l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics.

Cette loi renforce la prévention du tabagisme chez les jeunes et nous protège contre les effets nocifs du tabagisme passif.

  • Interdiction de fumer dans les endroits publics.
  • Interdiction de vendre du tabac aux mineurs de moins de 16 ans.
  • Interdiction de faire de la publicité ou de parrainer en faveur du tabac et de ses produits.

La loi interdit de fumer

  • Dernière modification le 30-01-2018