Congé pour raisons familiales

Le père comme la mère, s’ils sont salariés tous les deux, ont droit à un congé pour raisons familiales de 2 jours par an et par enfant de moins de 15 ans.

Si l’état de santé de votre enfant nécessite votre présence, le médecin traitant vous fait un certificat médical pour le congé pour raisons familiales.

Le certificat médical comporte 3 volets. Un volet est à envoyer à l’employeur, un autre à la caisse de maladie et le 3ème étant pour vous.

Le certificat médical doit attester:

  • la raison de santé de votre enfant,
  • la présence obligatoire d’un des deux parents,
  • la durée de la nécessité de cette présence.

La personne doit avertir son employeur le jour même de son absence.

Le certificat médical avec le numéro de matricule de l’enfant et du parent concerné doit être envoyé au plus tard le 3ème jour.

Prolongation sur avis du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale

En cas de maladie grave ou d’une déficience d’une gravité exceptionnelle, par exemple si l’enfant est atteint d’un cancer ou d’une maladie nécessitant une hospitalisation de plus de 2 semaines, le congé peut être prolongé sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Dans ce cas, le parent doit présenter un rapport médical au Contrôle médical de la sécurité sociale concernant l’état de santé de son enfant.

Le congé pour raisons familiales est assimilé à un congé de maladie (incapacité de travail pour cause de maladie). L’employeur avance l’indemnité pour la caisse de maladie à son salarié. La caisse de maladie rembourse ensuite l’indemnité pour le congé pour raisons familiales à l’employeur.

  • Dernière modification le 04-03-2016