Congé de maternité

Le congé de maternité est le congé auquel a droit une femme qui travaille en tant que salariée ou à titre indépendant et qui est affiliée auprès d’une caisse de maladie comme assuré principal pendant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de maternité.

Pendant la durée du congé de maternité, la femme a droit à une indemnité pécuniaire de maternité en remplacement de son salaire.

Avant la naissance

Le congé de maternité commence 8 semaines avant la date d’accouchement théorique. La femme enceinte doit remettre un certificat médical à la caisse de maladie avec la date présumée de l’accouchement. Le certificat ne peut pas être établi avant 10 semaines de la date présumée de l’accouchement.

Calcul de la date de début du congé de maternité

Pour calculer la date de début de votre congé de maternité prénatal, il vous suffit d'ajouter 56 jours calendrier (sans le jour de l’accouchement) à la date présumée de l'accouchement.

La date d'établissement du certificat médical ne peut se faire que 70 jours calendrier (sans le jour d'accouchement) avant la date présumé d'accouchement.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, les jours du congé prénatal sont rajoutés au congé postnatal.

Si l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé de maternité prénatal est simplement prolongé. Le congé postnatal ne peut pas être réduit de ce fait.

Après la naissance

Le congé de maternité postnatal est de 8 semaines et commence à la date d’accouchement effectif et pas à la date d’accouchement présumée.

Dans certains cas, le congé postnatal est prolongé de 4 semaines. Il est alors de 12 semaines.

Le congé postnatal est prolongé en cas :

  • d’accouchement prématuré, avant la fin de la 37ème semaine de grossesse,
  • d’accouchement multiple (jumeaux, triplés,…),
  • d’allaitement maternel.

En cas d’allaitement maternel, il faut envoyer à la caisse de maladie un certificat médical attestant l’allaitement maternel. Le certificat médical ne peut pas être établi par le médecin avant la 5ème semaine suivant l’accouchement. Il devra être envoyé avant la 7ème semaine suivant l’accouchement.

Si vous prenez un congé parental suite au congé de maternité, demandez un certificat médical attestant l’allaitement afin de l’envoyer à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF).

Calcul du dernier jour du congé de maternité

Pour calculer le dernier jour du congé de maternité, le point de départ est la date d'accouchement effectif.

Si l'accouchement a eu lieu avant la date d'accouchement présumée, il faut prendre en considération la date d'accouchement présumée.

La date du dernier jour du congé postnatal (8 semaines) se situe à 56 jours calendrier après la date de l'accouchement (jour d’accouchement inclus) ou la date présumée de l'accouchement, si l'accouchement a eu lieu avant la date présumée (jour d'accouchement inclus).

La date du dernier jour du congé postnatal (12 semaines) se situe à 84 jours calendrier après la date de l'accouchement (jour d’accouchement inclus) ou la date présumée de l'accouchement, si l'accouchement a eu lieu avant la date présumée (jour d'accouchement inclus).

Le certificat d’allaitement peut être demandé au plus tôt la 5ème semaine qui suit l'accouchement, soit 29 jours calendrier date jour d’accouchement inclus.

  • Dernière modification le 16-10-2015