Etat civil

L’enfant doit être inscrit au Registre de l’état civil de sa commune de naissance dans un délai de 5 jours après sa naissance.

En principe, c’est le père qui déclare la naissance de l’enfant. Mais le médecin, la sage-femme, la maman ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement peut faire les démarches.

Documents à présenter

  • Pour inscrire l’enfant au registre de l’état civil, il faut une attestation de naissance appelée "avis de naissance". Ce document est délivré par la sage-femme.
  • Pour les personnes mariées, il faut emporter le livret de famille ou un acte de mariage.
  • Les personnes non-mariées doivent se munir de leurs cartes d’identités et de leurs actes de naissance.

Démarches

Les parents non luxembourgeois doivent déclarer l’enfant à la commune et ensuite à leur consulat ou ambassade respectifs.

Les parents portugais et capverdiens doivent déclarer leur enfant au consulat avant la déclaration au registre d’état civil.

Cette mesure est pour éviter que l’enfant ne devienne apatride ou reçoive d’office la nationalité luxembourgeoise.

L’officier d’état civil vous donne ensuite plusieurs extraits de l'acte de naissance à remettre aux organismes et personnes suivantes:

  • Votre administration communale
    Si le lieu de naissance et de résidence de votre enfant ne sont pas les mêmes, il faut également inscrire l’enfant à l’administration communale du lieu de résidence
  • Votre employeur
  • La Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF)
    avec la demande d'allocations familiales et de naissance qui vous est remise par l’officier d’état civil.
  • Votre caisse de maladie
    pour inscrire votre enfant auprès de l’assurance-maladie et obtenir son numéro de sécurité sociale.
  • Dernière modification le 28-09-2015