Dossier médical scolaire

Carnet médical scolaire

Les constatations d’ordre médical sont consignées dans le carnet médical scolaire de chaque élève et sont laissées à l’appréciation personnelle des professionnels de santé. Ceux-ci noteront essentiellement les données pertinentes nécessaires au suivi de l’élève. Quant aux indications d’ordre psychique et scolaire, il est seulement fait mention de la date de la réunion de concertation avec les agents professionnels concernés.

Le carnet médical scolaire est établi lors du 1er bilan de santé. Il accompagne l’élève pendant toute sa scolarité et permet de maintenir le lien entre les différents tests et examens médicaux scolaires.

En fin de scolarité, le carnet scolaire (avec les documents annexes) est remis sur demande à l’élève s’il est majeur ou à la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur.

Dossier médical scolaire

Le carnet médical scolaire fait partie du dossier médical scolaire qui comporte également les questionnaires confidentiels, les copies des cartes de vaccination, les avis retournés, les courbes de l'indice de masse corporelle (IMC) et parfois des rapports de médecins spécialistes ou des résultats d’analyses de laboratoire.

Le dossier médical scolaire est confidentiel et confié à la garde du personnel paramédical de l’équipe médico-socio-scolaire. En cas de changement de domicile ou d’établissement scolaire, il est transmis à l’équipe médico-socio-scolaire qui continue le suivi médico-social.

  • Dernière modification le 28-09-2015