Le médecin référent Foire aux questions Qu’est-ce que le médecin référent ? Le médecin référent joue un rôle central dans votre suivi médical, particulièrement en cas de maladie chronique ou de problème de santé complexe. Il n’est pas seulement celui qui vous soigne habituellement, mais aussi celui qui : coordonne vos soins et s’assure que votre suivi médical est optimal ; vous oriente, si besoin, vers d’autres professionnels de santé (médecins spécialistes, kinésithérapeute, etc.) ; gère votre dossier médical en centralisant toutes les informations concernant vos soins et votre état de santé (résultats d’examen, diagnostics, traitements, etc.) ; assure une prévention personnalisée en vous aidant à prévenir les risques de santé. Ces missions ont été définies à l’art 19 bis du Code de la sécurité sociale. Dois-je obligatoirement avoir un médecin référent ? Non, il n’y a aucune obligation. Vous pouvez continuer à consulter votre généraliste ou spécialiste sans avoir à signer de déclaration. Quels sont les avantages du médecin référent ? Pour vous, votre médecin référent est un conseiller privilégié pour assurer le suivi de votre santé et proposer les examens et/ou les traitements les plus adaptés à votre état de santé. Ce suivi peut : éviter des consultations inutiles ; limiter les examens et/ou analyses à effectuer ; éviter un double emploi ou des interactions de médicaments, c.à.d. optimiser votre consommation médicamenteuse. Quelles sont les personnes concernées par le dispositif médecin référent? Les personnes qui souffrent d’une maladie chronique sont le plus concernées par le médecin référent. Néanmoins, toute personne couverte par l’Assurance maladie-maternité (personne protégée) peut choisir un médecin référent. Qui peut être médecin référent ? Tout médecin autorisé à exercer, possédant un code médecin individuel auprès de la CNS, peut être/devenir médecin référent. Les médecins exerçant dans une association (cabinet de groupe), peuvent également être médecin référent, à condition qu’ils exercent cette activité en leur nom propre. Cependant, du 01.07.2012 au 31.12.2013 le médecin référent s’adresse en premier lieu aux médecins généralistes, internistes et gériatres. Suis-je obligé de passer par mon médecin référent pour pouvoir consulter un autre médecin ou un médecin spécialiste ? Non. Vous pouvez directement consulter un médecin spécialiste ou tout autre médecin de votre choix sans passer par votre médecin référent. Comment faire connaître mon choix de médecin référent à la Caisse nationale de santé ? Pour faire connaître votre choix de médecin référent à la Caisse nationale de santé, vous devez remplir un formulaire intitulé « déclaration médecin référent » avec le médecin que vous avez choisi. Si vous êtes mineur, l’un des deux parents ou votre représentant légal doit signer le formulaire. Une fois rempli, daté et signé, le formulaire est à renvoyer par votre médecin référent au « service médecin référent »de la Caisse nationale de santé. Pour de plus amples détails consultez la Notice explicative « Déclaration médecin référent » Quelle est la durée de validité de la déclaration médecin référent ? La relation avec le médecin référent est établie pour une durée indéterminée. La déclaration reste donc valide tant que vous et le médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/ médecin référent. Dans l’une des hypothèses suivantes, vous n’êtes plus lié par la déclaration médecin référent et vous êtes libre de choisir un nouveau médecin référent : si votre médecin référent cesse son activité de médecin référent ; si votre médecin référent décède ; si vous avez révoqué la déclaration médecin référent. Dans les deux premiers cas, la Caisse nationale de santé vous en informe par écrit. A quel moment la relation médecin référent/patient prend-elle effet ? La relation est effective à partir du 1ier jour du mois suivant la réception de la déclaration par la Caisse nationale de santé. Cette date sera communiquée par accusé de réception de la Caisse nationale de santé au médecin référent, et à la personne couverte par l’Assurance maladie-maternité (personne protégée) ou au représentant légal. Exemple : Une déclaration réceptionnée le 10 novembre 2012 par la CNS, prend effet le 01 décembre 2012. Peut-on changer de médecin référent ? Oui. Vous êtes libre de changer de médecin référent. Attention : Pendant les premiers douze mois, la révocation ne peut se faire que d’un commun accord entre vous et votre médecin référent, avec un préavis de deux mois. En cas de révocation commune, vous remplissez avec votre médecin référent le formulaire « Révocation déclaration médecin référent d’un commun accord » qui le renvoie dûment complété, daté et signé au service médecin référent de la Caisse nationale de santé. Exemple : Une déclaration réceptionnée le 10 novembre 2012 par la CNS prend effet le 01 décembre 2012. Si le 5 janvier 2013 la CNS reçoit le formulaire « Révocation déclaration médecin référent d’un commun accord » signé le 3 janvier 2013, la révocation sera effective à partir du 3 mars 2013. Une nouvelle déclaration médecin référent pourra alors être prise en compte par la CNS. À partir de la deuxième année, la révocation peut se faire, à tout moment et de façon unilatérale soit par vous, soit par le médecin, avec un préavis de deux mois. Si vous êtes à l’origine de la révocation vous utiliserez le formulaire « Révocation déclaration médecin référent par la personne protégée » que vous enverrez à votre médecin référent, ceci, en mettant en copie la Caisse nationale de santé. Si le médecin référent décide de mettre fin à la déclaration, il utilisera le formulaire « Révocation déclaration médecin référent par le médecin référent »qu’il vous enverra, ceci, en mettant en copie la Caisse nationale de santé. Pour de plus amples détails consultez la Notice explicative « Révocation d’une déclaration médecin référent » . Après révocation de votre ancienne déclaration médecin référent, vous pouvez choisir un nouveau médecin référent. Pour faire connaître votre nouveau choix (de médecin référent) à la Caisse nationale de santé vous devez remplir un formulaire « déclaration médecin référent »avec le nouveau médecin référent que vous avez choisi (réf. Question 7). Note : Une nouvelle déclaration ne peut être prise en compte qu’après la révocation de l’ancienne. Elle ne pourra prendre effet qu’après écoulement des délais de préavis légaux (2 mois). Mon médecin référent peut-il être installé hors du Grand-Duché de Luxembourg ? Oui, mais il convient de préciser qu'il n'est pas lié par la convention médicale du 13.12.1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'Union des caisses de maladie (actuellement Caisse nationale de santé) de sorte que les dispositions de la nomenclature des actes et services des médecins au Luxembourg ne sont pas applicables. En d'autres termes, un médecin qui n’est pas lié par la convention ne pourra pas appliquer les tarifs luxembourgeois correspondants pour la facturation de son activité de médecin référent. Je suis étudiant à l’étranger. Est-ce que je peux choisir mon médecin référent au Luxembourg et consulter des médecins dans le pays où j’étudie ? Oui tout en sachant que vous serez remboursé sur base de la législation en vigueur dans le pays où vous poursuivez vos études. Qu’est-ce que le résumé des prestations ? Dès que la Caisse nationale de santé aura validé la déclaration médecin référent, elle vous transmettra un accusé de réception. En outre, elle vous adressera un résumé des prestations de santé dont vous avez bénéficié dans le cadre de l’assurance maladie-maternité. Vous pouvez remettre ce résumé à votre médecin. Ce résumé des prestations constitue une source d’information précieuse pour vous et aidera votre médecin référent à constituer et à compléter votre dossier. Qu'est-ce que le résumé patient ? Le résumé patient est un document établi par le médecin référent sur base des informations médicales dont il dispose notamment à travers le dossier médical qu’il a constitué, les rapports et les comptes rendus des différents médecins qui vous ont suivi ainsi que le résumé des prestations que la CNS vous a fait parvenir. Ce document reprend, sous forme standardisée et concise, les éléments essentiels qui caractérisent votre état de santé. Il peut être transmis à d'autres médecins impliqués dans votre prise en charge pour leur communiquer toute information utile à la continuité de vos soins et à la préservation de votre santé. Vous êtes libre de décider si vous souhaitez transmettre ce résumé à d’autres médecins ou non. Le résumé patient sera mis à jour par votre médecin référent à échéance régulière. Qu'est-ce qu'une fiche de prévention? La fiche de prévention s'inscrit dans un programme de médecine préventive et de promotion de la santé scientifiquement validé et reconnu, prévu par le dispositif médecin référent. A partir de 2014, le médecin référent remplira avec vous la fiche de prévention. Il vous fournira les explications nécessaires concernant vos facteurs de risques et la meilleure manière de les prévenir. Votre médecin vous informera que certaines des données figurant sur votre fiche de prévention pourront être transmises, avec votre accord et à partir de 2014, à la Direction de la Santé. Ces données y seront utilisées de façon dépersonnalisée (sans votre identification) à des fins de statistiques de santé publique, pour mesurer l'état de santé des personnes suivies par un médecin référent et pour évaluer le fonctionnement du dispositif médecin référent. Quelles sont les données qui sont transmises à la Direction de la santé ? Les seules données qui seront transmises de manière dépersonnalisées à la Direction de la santé concernent certains déterminants de votre santé tels qu’ils seront repris sur la fiche de prévention, qui sera intégrée aux activités du médecin référent à partir de 2014. Les membres d’une même famille doivent-ils avoir recours au même médecin référent ? Conformément au principe du libre choix, votre décision concernant un médecin référent relève d’un choix libre, volontaire et strictement personnel. Chaque membre d’une famille est donc libre de désigner le médecin référent de son choix et de signer une déclaration propre avec celui-ci. S’il s’agit de mineurs d’âge, la signature de la déclaration est faite par leur représentant légal.
