Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0228/2015A4867A.html

    Profession de médecin - diplômes et certificats (règlement ministériel 2015)

    • Professions

    Règlement ministériel du 27 novembre 2015 portant abrogation du: 1. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-dentiste prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-vétérinaire prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. (Mémorial A - N°228, 8 décembre 2015, p.4867)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0115/index.html

    Droits des patients - soins de santé transfrontaliers (loi 2014)

    • Droits du patient, Remboursements

    Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N° 115, 4 juillet 2014, p.1737-1741)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0112/index.html

    Profession de médecin, médecin-dentiste, médecin-vétérinaire, pharmacien et certaines autres professions de santé - exercice de profession (loi 2010)

    • Professions

    Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé (Mémorial A - N°112, 19 juillet 2010, p. 1925-1939)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0162/2004A24841.html

    Professorat de l'enseignement secondaire - homologation des titres et grades étrangers pour l'admission (règlement grand-ducal 2004)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu' - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques (Mémorial A - N°162, 29 septembre 2004, p.2484-2490)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0072/index.html

    Professions de médecin, médecin-dentiste et médecin-vétérinaire - exercice de profession (loi 1995)

    • Professions

    Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l’organisation et les attributions du collège médical, - de l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire (Mémorial A – N°72, 6 septembre 1995, p.1802-1808)

  • Dernière modification le 28-10-2016