Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection (Memorial A - N° 528 du 5août 2019)

Loi du 28 mai 2019¦ 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses.

Loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Texte coordonné.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.