Législation

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  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=102-0-0&lp=222

    Convention cadre CNS - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins, amendement (2011)

    • Assurances, Remboursements, Politique nationale

    Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4264)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0081/index.html

    Assurance accident - réforme (loi 2010)

    • Assurances, Travail

    Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1) le Code de la sécurité sociale; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4) le Code du travail; 5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 8, 27 mai 2010, p.1489-1507)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0052/2015A1057D.html

    Convention UCM - programme de vaccination contre Human Papilloma Virus (amendement 2015)

    • Remboursements, Politique nationale, Vaccinations

    Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus (Mémorial A - N°52, 23 mars 2015, p.1057-1058) Date de l'acte: 14.01.2015

  • Dernière modification le 28-10-2016