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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_sante
Code de la santé
Code de la Santé
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0242/2010A4064A.html
Système des soins de santé - réforme (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4064)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/04/16/n1/jo
Participation au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik (loi 2015)
Loi du 16 avril 2015 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0002/1995A00272.html
Médecine curative - compétence (loi 1995)
Article 17 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé (Mémorial A - N° 2, 19 janvier 1995, p.31)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0242/2010A4042A.html
Système des soins de santé - réforme (loi 2010)
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4042-4063)
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http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/chapitre-v-relations-avec-les-prestataires-de-soins/
Code de la Sécurité Sociale: Relations avec les prestataires de soins (Livre I, Chapitre V. Art 60)
Relations avec les prestataires de soins
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0063/1992A20771.html
Equipements de protection individuelle (règlement grand-ducal 1992)
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Mémorial A - N° 6, 21 août 1992, p.2069-2100)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0019/2011A0148A.html
Permis de conduire - circulation sur les voies publiques (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0089/2010A1642A.html
Médecine scolaire - réglementation modification (loi 2010)
Loi du 18 mai 2010 modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N°89, 8 mai 2010, p.1642)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0079/index.html
Registre National du Cancer - modalités et conditions de fonctionnement (règlement grand-ducal 2013)
Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès (Mémorial A - N° 79, 29 avril.2013, p.953-962)
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