Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire (Mémorial A - N° 98, 28 juin 2004, p.1601-1603)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique (Mémorial A - N° 58, 29 août 1989, p.1075-1084)

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique (Mémorial A - N° 64, 12 septembre 1996, p.1980-1982)

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Mémorial A - N° 6, 21 août 1992, p.2069-2100)

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (Mémorial A - N°100, 28 juillet 1999, p.1904-1915)

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N°160, 24 août 2007, p.2965-2980)

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°171, 17 octobre 2005, p.2875-2878)

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Mémorial A - N°40, 30 juillet 1988)

Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 198, 17 décembre 2004, p2935-2950)