Législation

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  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-95&lp=215

    Convention UCM - programme traitement de la toxicomanie par substitution (2006)

    • Remboursements, Politique nationale, Drogues

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application: 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (Mémorial A, N°135, 10 août 2006, p. 2282-2283) Date de l'acte: 04.07.2006

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0102/index.html

    Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N° 102, 14 juin 2006, p.1877-1885)

  • Dernière modification le 07-02-2020