Convention entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 74 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A - N°30, 25 février 2013, p.487-516). Date de l'acte: 21.12.2012

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Kinésithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2033-2039) Date de l'acte: 13.12.1993

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Psychomotriciens diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2109-2115) Date de l'acte: 13.12.1993

Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale (Mémorial A - N°260, 29 décembre 2009,p. 5474-5480)

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent (Mémorial A - N° 240, 25 novembre 2011, p. 4027)

Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4042-4063)

Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4042-4063)

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 168, 15 octobre 2004, p.2535-2542)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins. (Mémorial A - N° 240, 29 décembre 2006, p.4816-4828)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan de prise en charge en cas de fluctuations imprévisibles dans l’état de dépendance (Mémorial A - N°240, 29 décembre 2006, p. 4829)