Législation

87 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0198/2008A2622A.html

    Impôt directs et indirects (loi 2008)

    • Handicap

    Loi du 19 décembre 2008 portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (Mémorial A - N° 198, 23 décembre 2008, p.2622-2629)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0035/2003A05671.html

    Carte de stationnement pour personnes handicapées - avertissements taxés (règlement grand-ducal 2003)

    • Handicap

    Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (Mémorial A - N° 35, 13 mars 2003, p. 567-568)

  • Dernière modification le 28-10-2016