Législation

74 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=102-0-0&lp=222

    Convention cadre CNS - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins (2010)

    • Remboursements, Politique nationale, Assurances

    CONVENTION-CADRE du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N° 42, 17 mars 2010, p.643-706)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0029/2012A0355A.html

    Convention CNS - AMMD, amendement médecin référent (2012)

    • Professions, Remboursements, Politique nationale

    Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM, actuellement CNS (Mémorial A - N° 9, 17 février 2012, p.355-356)

  3. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-95&lp=215

    Convention UCM - programme traitement de la toxicomanie par substitution (2006)

    • Remboursements, Politique nationale, Drogues

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application: 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (Mémorial A, N°135, 10 août 2006, p. 2282-2283) Date de l'acte: 04.07.2006

  • Dernière modification le 28-10-2016