Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance (Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)

Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur (Mémorial A - N°128, 3 septembre 2003, p.2653-2658)

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées (Mémorial A- N°26, 16 février 2006, p.574)

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 déterminant la mission ainsi que la composition du conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale (Mémorial A - N° 4 , 28 janvier 1980, p.33-34)

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux. (Mémorial A - N°1006, 31 octobre 2018, p.1-3)

Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ». (Mémorial A - N°943, 4 octobre 2018, p.1-2)

Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N° 96, 9 décembre 1987, p.2089-2092)

Loi du 16 avril 2015 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

Loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire (Mémorial A - N°58, 11 juin 2002, p. 1490-1494)