Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation (Mémorial A - N°223, 08 mars 2018, p.1)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène (Mémorial A - N° 26 du 11 mai 1963, p.282-283)

Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales (Mémorial A- N° 71, 30 juillet 1984, p.1162-1165)

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.

Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique: Chapitre V – Allocation d’éducation (Mémorial A - N°60,15 mai 2008, p. 812-813)

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses.

Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification 1) de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police; 2) du code pénal; 3) du code d'instruction criminelle; 4) du nouveau code de procédure civile (Mémorial A - N°148, 3 octobre 2003,p.2981-2988)

Loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique (Mémorial A - N° 40, 2 juillet 1906, p.645-650)

Loi du 9 avril 2014 modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.(Mémorial A - N° 66, 30 avril 2014, p.996)