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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0093/2001A18641.html
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (règlement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Mémorial A - N°93, 10 août 2001, p.1863-1884). modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 (Mem. A - 120 du 13 juin 2013, p. 1568).
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0132302/1999A02096.html
Congé parental (loi 1999)
Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales (Mémorial A - N° 13, 23 février 1999, p.190-218)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0072/2011A1211A.html
Conseil supérieur des maladies infectieuses - institution (règlement grand-ducal 2011)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses (Mémorial A - N° 72, 14 avril 2011, p.1211-1212)
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http://www.secu.lu/prestations-familiales
Code de la Sécurité Sociale - Prestations familiales (Livre IV)
Livre IV du Code de la Sécurité Sociale: Prestations familiales
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http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/chapitre-iii-financement/
Code de la Sécurité Sociale: Financement de l'assurance maladie (Livre I, Chapitre III. Art 28-43)
Financement de l'Assurance maladie
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/2422912/index.html
Congé parental (loi 2006)
Loi du 22 décembre 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; 4. du Code du Travail; 5. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 6. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.(Mémorial A - N° 242, 29 décembre 2006, p.4837-4851)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo
Modification: arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0234/2007A3949A.html
Boni pour enfant - introduction (loi 2007)
Loi du 21 décembre 2007 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant; 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans (Mémorial N°234 - 21 décembre 2007, p.3949-3955)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/06/09/n7/jo
Indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie (règlement 2016)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo
Direction de la Santé - organisation (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)
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