Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html

    Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)

    • Recherche

    Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0054/index.html

    Hôpitaux - Plan hospitalier national (règlement grand-ducal 2009)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0010/index.html

    Dispositifs médicaux implantables actifs (règlement grand-ducal 1993)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (Mémorial A - N°10, 18 février 1993, p.177-195). modifié par: Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 (Mem. A - 98 du 25 novembre 1994, p. 1930), Règlement grand-ducal du 11 aout 1996 (Mem. A - 61 du 5 septembre 1996, p. 1882) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo

    Modification: arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

  5. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32012R0722

    Dispositifs médicaux implantables actifs et dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale - prescriptions particulières (règlement UE 2012)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement (UE) n ° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (Journal officiel de l’Union européenne L 212, 9 août 2012, p.3-12)

  • Dernière modification le 28-10-2016