Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a478/jo

    Gestion et au stockage des déchets radioactifs du grand-duché de Luxembourg sur le territoire du royaume de belgique (loi 2018)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 (Mémorial A - N° 478, 06 juin 2018, p.1-5)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html

    Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (loi 2002)

    • Assurances, Handicap

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0115/index.html

    Droits des patients - soins de santé transfrontaliers (loi 2014)

    • Droits du patient, Remboursements

    Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N° 115, 4 juillet 2014, p.1737-1741)

  5. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)

  • Dernière modification le 28-10-2016