Législation

80 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)

    • Petite enfance

    Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0167/2012A2572A.html

    Laboratoire National de Santé - création de l'établissement public (loi 2012)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°167, 13 août 2012, p.2571-2577)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0242/2010A4064A.html

    Système des soins de santé - réforme (règlement grand-ducal 2010)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4064)

  • Dernière modification le 28-10-2016