Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0242/2010A4064A.html

    Système des soins de santé - réforme (règlement grand-ducal 2010)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4064)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0038/1996A12501.html

    Commission de consultation pour professions de santé - institution (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé (Mémorial A - N°38, 7 juin 1996, p.1250-1251)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo

    La coordination des établissements hospitaliers, les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 28-10-2016