Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (Mémorial A - N°135, 28 juillet 2014, p.2143-2157) – en ce qui concerne l’Article 7 « La désignation des organismes notifiés ».

Statuts de la Mutualité des employeurs - actualisés régulièrement). 1ère publication (Mémorial A n°222, 31. décermbre 2008, p.3313-3315) Date de l'acte: 17.12.2008

Commission de nomenclature

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N°694, 18 juillet 2018, p.1-3)

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves (Mémorial A - n° 329, 27 mars 2017, p.1-29)

Loi du 30 mai 2014 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 97, 10 juin 2014, p,1487-1488)

Loi du 20 juin 2001 relative aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°75, 6 juillet 2001, p.1547-1548).

Loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique (Mémorial A - N° 40, 2 juillet 1906, p.645-650)

Arrêté ministériel du 20 février 1952 concernant les statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (Mémorial A - N°11, 26 février 1952, p.125-156)