Législation

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  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=102-0-0&lp=222

    Convention cadre CNS - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins, amendement (2011)

    • Assurances, Remboursements, Politique nationale

    Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4264)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0052/2015A1057D.html

    Convention UCM - programme de vaccination contre Human Papilloma Virus (amendement 2015)

    • Remboursements, Politique nationale, Vaccinations

    Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus (Mémorial A - N°52, 23 mars 2015, p.1057-1058) Date de l'acte: 14.01.2015

  • Dernière modification le 28-10-2016