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http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:207:0014:01:FR:HTML
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (directive européenne 2010)
Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Journal officiel de l’Union européenne L 207, 06 août 2010, p. 14-29)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0204/2009A3523B.html
Prélèvements d'organes - équipements des hôpitaux (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d'organes sur des personnes décédées .(Mémorial A - N° 204, 16 octobre 2009, p.3523-3524)
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http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:FR:PDF
Droits des patients - soins de santé transfrontaliers (directive européenne 2011)
Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (Journal officiel de l’Union européenne L 88, 04 avril 2011, p. 45-65)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A18161.html
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - lieux de travail (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre1994, p.1816-1826)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1982/0098/1982A20201.html
Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 1982)
Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 98, 3 décembre 1982, p.2020-2022)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0198/index.html
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobile (règlement grand-ducal 2004)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 198, 17 décembre 2004, p2935-2950)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0090/index.html
Sécurité dans la fonction publique (texte coordonné 1995)
Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique (Mémorial A - N°90, 3 novembre 1995, p.2067-2152)
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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_travail/Code_du_Travail.pdf#page=124#page=124
Protection, sécurité et santé des salariés - sécurité au travail (Code du Travail, article L. 311-1 à L. 314-4)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1094A.html
Substances dangereuses - classification, emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A - N°94, 8 mai 2009, p.1094-1095)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0160/index.html
Travailleurs désignés - programme de cycles de formation (arrêté ministériel 2007)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N°160, 24 août 2007, p.2965-2980)
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