Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0096/2016A1820B.html

    Tabac - publicité, interdiction de fumer (règlement grand-ducal 2016)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A - N°96, 1 juin 2016, p.1820-1822)

  2. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-50-51&lp=171

    Convention UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché - amendement (2008)

    • Politique nationale, Professions, Remboursements

    Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales (Mémorial A - N°185, 15 décembre 2008, p.2499-2518) Date de l'acte: 22.10.2008

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0102/index.html

    Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N° 102, 14 juin 2006, p.1877-1885)

  • Dernière modification le 28-10-2016