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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/05/24/a442/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Loi 2018)
Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0207/2006A3589A.html
Egalité de traitement - statut général des fonctionnaires de l'Etat (loi 2006)
Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N°207, 06 décembre 2006, p.3589-3592)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0153/index.html
Contrôleur de la circulation aérienne - licences (règlement grand-ducal 2010)
Loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (Mémorial A - N° 153, 23 août 2010, p.2625-2632)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html
Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)
Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0205/2014A4055A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2014)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.(Mémorial A - n° 250, 03 novembre 2014, p.4055-4056)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0063/1992A20771.html
Equipements de protection individuelle (règlement grand-ducal 1992)
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Mémorial A - N° 6, 21 août 1992, p.2069-2100)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1963/0026/1963A02821.html
Conseil Supérieur d'Hygiène - création (règlement ministériel 1963)
Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène (Mémorial A - N° 26 du 11 mai 1963, p.282-283)
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/sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en.pdf
Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2012 version EN)
Commission Regulation (EU) N°290/2012 of 30 March 2012 amending Regulation (EU) No 1178/2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 100, 5 april 2012, p. 1-56)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0100/1999A19041.html
Etablissements classés (loi 1999)
Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (Mémorial A - N°100, 28 juillet 1999, p.1904-1915)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0149/a149.pdf#page=87#page=87
Personnes enceintes, accouchées et allaitantes - emploi (Code du Travail, article L.331-1 à L.338-4)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
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