Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0239/2006A4710A.html

    Emploi, Sécurité sociale et Environnement - Tripartite (loi 2006)

    • Handicap

    Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant: 1.modification du Code du Travail; 2.modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967; 3.modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977; 4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des Assurances sociales; 5.modification de la loi modifiée du 26 mars 1974; 6.modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001; 7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers; 8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 11. établissement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement; 12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat (Mémorial A - N° 239, 29 décembre 2006, p.4709-4730)

  • Dernière modification le 28-10-2016