Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html

    Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)

    • Recherche

    Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)

  2. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en.pdf

    Contrôleur de la circulation aérienne - licences et certificats (règlement UE 2011 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°805/2011 of 10 August 2011 laying down detailed rules for air traffic controllers’ licences and certain certificates pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official journal of European Union L 21, 11 august 2011, p.21-38)

  • Dernière modification le 28-10-2016