Législation

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  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-50-51&lp=171

    Convention UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché - amendement (2008)

    • Politique nationale, Professions, Remboursements

    Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales (Mémorial A - N°185, 15 décembre 2008, p.2499-2518) Date de l'acte: 22.10.2008

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Prestations familiales - frais de route et de séjour pour l'examen d'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire (règlement grand-ducal 1986)

    • Handicap, Grossesse et maternité

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0060/index.html

    Statut unique - introduction (loi 2008)

    • Politique nationale, Remboursements

    Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. Le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A - N° 60,15 mai 2008, p. 789-837)

  • Dernière modification le 28-10-2016