Législation

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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0060/index.html

Statut unique - Allocation de maternité (loi 2008)
- Grossesse et maternité
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique: Chapitre IV – Allocation de maternité (Mémorial A - N°60,15 mai 2008, p. 811)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/2009A0615A.html

Euthanasie et assistance au suicide (loi 2009)
- Droits du patient, Fin de vie
Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.615-619)
http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1963-43-fr-pdf.pdf

Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
- Statistiques
Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-90&lp=210

Convention UCM - programme de dépistage prénatal d'anomalies congénitales (2007)
- Remboursements, Politique nationale, Grossesse et maternité
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales (Mémorial A - N°117, 17 juillet 2007, p. 2164-2168) Date de l'acte: 01.06.2007
http://www.cns.lu/?p=121&lm=3-119-0&lp=275

Convention CNS - COPAS - soins palliatifs (2012)
- Fin de vie
Convention en matière de soins palliatifs conclue entre la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 215, 08 octobre 2012, p.2980-2982)