Législation

38 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3262A.html

    Office national de l'enfance - organisation et fonctionnement (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 août 2011 1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3262-3263)

  3. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-90&lp=210

    Convention UCM - programme de dépistage prénatal d'anomalies congénitales (2007)

    • Grossesse et maternité, Politique nationale, Remboursements

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales (Mémorial A - N°117, 17 juillet 2007, p. 2164-2168) Date de l'acte: 01.06.2007

  • Dernière modification le 28-10-2016