Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Drogues, Alcool

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3262A.html

    Office national de l'enfance - organisation et fonctionnement (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 août 2011 1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3262-3263)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo

    Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  6. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-95&lp=215

    Convention UCM - programme traitement de la toxicomanie par substitution (2006)

    • Remboursements, Politique nationale, Drogues

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application: 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (Mémorial A, N°135, 10 août 2006, p. 2282-2283) Date de l'acte: 04.07.2006

  • Dernière modification le 28-10-2016