Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires (Mémorial A - N° 16, 08 mars 1993, p.275-300)

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A - N°158, 29 juillet 2011, p.2760-2761)

Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3283)

REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A - N°66, 06 juin 2001, p.1338-1384)

Loi du 30 mai 2014 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 97, 10 juin 2014, p,1487-1488)

Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3263-3276)

Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N° 96, 9 décembre 1987, p.2089-2092)