Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0149/index.html

    Services de santé au travail (loi 2001)

    • Travail

    Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Mémorial A - N° 149, 27 décembre 2001, p.3257-3262)

  • Dernière modification le 28-10-2016