Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)

Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d'indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail (Mémorial A - N° 118 du 18 octobre 2002, p.2852-2854)

Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N°207, 06 décembre 2006, p.3589-3592)

Loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (Mémorial A - N° 153, 23 août 2010, p.2625-2632)

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Mémorial A - N° 6, 21 août 1992, p.2069-2100)

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)

Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès (Mémorial A - N° 79, 29 avril.2013, p.953-962)

Commission Regulation (EU) N°290/2012 of 30 March 2012 amending Regulation (EU) No 1178/2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 100, 5 april 2012, p. 1-56)

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (Mémorial A - N°100, 28 juillet 1999, p.1904-1915)