Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0103/index.html

    Coordination de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobiles (règlement grand-ducal 2006)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 103, 14 juin 2006, p.1887-1891)

  2. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2011-11-03-rgue-fr/personnel-navigant-aviation-2011-11-03-rgue-fr.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2011 version FR)

    • Travail

    Règlement (UE) N° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 311, 25 novembre 2011, p. 1-193)

  • Dernière modification le 28-10-2016