Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  2. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en.pdf

    Contrôleur de la circulation aérienne - licences et certificats (règlement UE 2011 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°805/2011 of 10 August 2011 laying down detailed rules for air traffic controllers’ licences and certain certificates pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official journal of European Union L 21, 11 august 2011, p.21-38)

  • Dernière modification le 28-10-2016