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/sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/guidance-material-part-ora-2012-04-19-annex-ed-decison/acceptable-means-compliance-guidance-material-part-ora.pdf

Guidance Material (GM) to Part-ORA (Organisation Requirements for Aircrew)
- Travail
Annex to ED Decision 2012/007/R (Initial issue 19 April 2012)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0016/2009A0169A.html

Personnes étrangères - contrôle médical (règlement grand-ducal 2009)
- Travail
Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers (Mémorial A - N° 16, 10 février 2009, p.169-170)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0149/index.html

Code du Travail - introduction (loi 2006)
- Travail
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1978/0082/1978A19901.html

Bruit - niveaux acoustiques pour la musique (règlement grand-ducal 1978)
- Environnement, Travail
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 concernant les niveaux acoustiques pour la musique à l´intérieur des établissements et dans leur voisinage (Mémorial A - N° 82, 14 décembre 1978, p.1990-1991)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo

Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
- Maladies
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A19031.html

Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (règlement grand-ducal 1994)
- Travail, Sécurité
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1903-1914)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)
- Maladies
Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012
/sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/guidance-material-part-cc-2012-04-19-annex-ed-decison/acceptable-means-compliance-guidance-material-part-cc.pdf

Guidance Material (GM) to Part-CC (Cabin Crew)
- Travail
Annex to ED Decision 2012/005/R (Initial issue 19 April 2012)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)
- Petite enfance
Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo

Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
- Fin de vie
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.