Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0248/2011A4184A.html

    Métiers de l’artisanat – champs d’activité et critère d’équivalence pour certaines professions libérales (règlement grand-ducal 2011)

    • Professions

    Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs (Mémorial A - N°248, 05 décembre 2011, p.4183-4203)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0094/2007A1796A.html

    Profession de rééducateur en psychomotricité - éudes pour l'obtention du diplôme et reconnaissance des diplômes étrangers (règlement grand-ducal 2007)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession (Mémorial A - N°94, 18 juin 2007, p.1796-1800)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0136/index.html

    Profession de psychothérapeute - création (loi 2015)

    • Professions

    Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service (Mémorial A - N°136, 21 juillet 2015, p.2893-2900)

  • Dernière modification le 28-10-2016