Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part (Mémorial A - N°3, 13 janvier 2010, p.21-26)

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l'exercice de la profession d'aide-soignant (Mémorial A - N°81, 1er août 2002, p.1713-1716)

Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)

TEXTE COORDONNÉ au 30 juillet 2010 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N° 83, 6 mai 2011, p.1285-1293)

Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur (Mémorial A - N°27, 21 juin 1969, p.796-800)

Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)

Règlement ministériel du 19 octobre 1981 fixant les modalités de la quatrième année de formation des études d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A – N°82 , 19 novembre 1981, p.2014-2015)

Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°76, 14 décembre 1973, p.1653-1654)

Règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute. (Mémorial A - N°52, 08 octobre 1969, p.1238-1241)

Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute. (Mémorial A - N°1039, 6 novembre 2018, p.1-4)