Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)

    • Maladies

    Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0241/2007A4404A.html

    Congé individuel de formation (loi 2007)

    • Handicap

    Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N° 241, 28 décembre 2007, p.4404-4406)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html

    Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)

    • Handicap, Ecole

    Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0169/2011A2898A.html

    Personnes handicapées - droits des personnes (loi 2011)

    • Handicap

    Loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Mémorial A - N°169, 09 août 2011, p.2897-2916)

  • Dernière modification le 28-10-2016