Loi du 20 juin 2001 relative aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°75, 6 juillet 2001, p.1547-1548).

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail (Mémorial A - N°11, 10 février 1995, p.584-585)

Règlement ministériel du 23 avril 2012 arrêtant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire (Mémorial A - N° 99, 21 mai 2012, p.1226-1229)

Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N° 96, 9 décembre 1987, p.2089-2092)

Loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°3, 25 janvier 1990, p.24). modifiée par: Loi du 20 juin 2001 (Mem. A - 75 du 6 juillet 2001, p. 1547) et Loi du 1er juillet 2014 (Mem. A - 115 du 4 juillet 2014, p. 1738).

Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Journal officiel de l’Union européenne L 253, 25 septembre 2013, p.8-19)

Règlement (UE) n ° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (Journal officiel de l’Union européenne L 212, 9 août 2012, p.3-12)

Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Journal officiel de l’Union européenne L 207, 06 août 2010, p. 14-29)

Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation (Mémorial A - N°223, 08 mars 2018, p.1)