Législation

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  1. http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/

    Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)

    • Assurances, Maladies, Travail

    Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Tabac, Politique internationale

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0073/1972A16101.html

    Profession d'assistant d'hygiène sociale (règlement grand-ducal 1972)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglemention de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°73, 15 décembre 1972, p.1610-1611)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0060/1990A08651.html

    Profession d'assistant d'hygiène sociale (règlement grand-ducal 1990)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°60, 21 novembre 1990, p.865)

  • Dernière modification le 28-10-2016