Législation

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  1. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo

    Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)

    • Santé sexuelle, Maladies

    Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)

    • Petite enfance

    Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Drogues, Alcool

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  • Dernière modification le 28-10-2016